Simulez votre dégrèvement de taxe d'habitation en 2018

December 12, 2017

Notre cabinet a mis au point un petit outil simple permettant de vérifier si vous êtes éligible au dégrèvement de la taxe d'habitation et pour quel montant en 2018, 2019, et après 2020 .

 

Pour accéder à l'outil, cliquez ici .

 

Et ci-desous le petit mode d'emploi : 

  • Le revenu fiscal de référence (1) est indiqué en haut à droite de votre avis d'imposition;

  • La valeur locative brute du logement (2) est indiquée dans le détail du calcul des cotisations : elle correspond à la valeur locative, avant les abattements appliqués.

  • La valeur locative moyenne (3) est indiquée sur la ligne du dessous : elle peut être différente entre commune, syndicat de commune, intercommunalité (EPCI). Elle sert de base au calcul des abattements appliqués (cf. ci-dessous)

  • Les taux d'abattements appliqués (4, 5, 6) peuvent être différents entre les collectivités : commune (4), intercommunalité (6), plus rarement les syndicats de commune (5). Il faut bien renseigné celui appliqué en 2017 et celui qui s'appliquera chaque année (2018, 2019, 2020 et après)

    • Attention : dans certains, bien que le taux d'abattement voté soit nul, il conduit dans les faits à avoir un montant d'abattement du fait de certaines corrections appliquées : pour calculer le taux réel d'abattement appliqué, divisez le montant d'abattement par la valeur locative moyenne de la collectivité et, le cas échéant, le nombre de personnes à charge

  • Le taux d'imposition de taxe d'habitation (7, 8, 9, 10, 11) doit être renseigné pour l'année concernée par le calcul, pour chaque collectivité (commune, syndicat de commune...)

  • Le taux global 2000 corrigé (12) sert de référence de calcul à certains dégrèvements (plafonnement à 3,44% du revenu notamment) 

 

Outil de simulation : où renseigner les informations ? 

 

Avis d'imposition de taxe d'habitation: où trouver les informations ? 

 

 

 

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