COVID-19 : adaptations pour les collectivités et impacts sur les ressources

Dans le cadre des mesures de confinement liée à l’épidémie de coronavirus et au report de l’installation des nouveaux conseils municipaux, ainsi que le report du second tour des élections municipales, le gouvernement a pris différentes dispositions par l’ordonnance du 25 mars 2020 adaptant les règles : D’exécution des dépenses en l’absence de vote du budget, De délai du vote du budget et du vote du compte administratif, De délai des votes des taux de fiscalité En l’absence de vote du budget, les plafonds d'autorisation des dépenses sont adaptés : Avant le vote du budget, l’exécutif peut : Engager la totalité des dépenses d’investissement inscrites au budget 2019 (incluant les dépenses relati

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