Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à la fois sur le champ d’application des dépenses couvertes par la TEOM et la « marge d’erreur » acceptable du taux de TEOM afin qu’il ne soit pas jugé comme disproportionné par rapport au coût de la collecte des déchets ménagers. Cette inflation jurisprudentielle en matière de TEOM a conduit le législateur à apporter des précisions législativ