DCRTP : un avenir incertain
Liée à la réforme de la TP intervenue en 2010, la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), associée au mécanisme du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources), devait compenser les pertes de recettes pour les collectivités perdantes de la réforme. Sanctuarisée dans les recettes des collectivités depuis 2010, l’Etat s’était engagé à ne pas toucher à cette dotation. Un principe déjà fortement érodé : en 2017, c’est la DCRTP des