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Conseil au secteur public local
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    #PLF2019 : vers une réforme de la dotation d’intercommunalité (1)

    #PLF2019 : vers une réforme de la dotation d’intercommunalité (1)

    Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’enveloppe de répartition de la DGF (cf. notre article détaillé sur le sujet : ici) Ainsi en 2018, presque la totalité des CC sont à la garantie, contraignant et rigidifiant fortement la répartition, à moins d'un nouveau
    La longue application du RIFSEEP dans les collectivités

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    Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions des expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) a vocation à être transposé aux collectivités locales d’ici 2018, pour la plupart des cadres d’emploi. Quels agents concernés ? Le calendrier de transposition initialement prévu et réaménagé (décret du 27 déc. 2016) tarde cependant à être appliqué, pour la filière technique notamment : seuls les arrêtés des adjoints techniques et agents de maitrise ont é