#PLF2019 : vers une réforme de la dotation d’intercommunalité (1)

Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’enveloppe de répartition de la DGF (cf. notre article détaillé sur le sujet : ici) Ainsi en 2018, presque la totalité des CC sont à la garantie, contraignant et rigidifiant fortement la répartition, à moins d'un nouveau "bol d'air" sur la DGF - c'est à dire un nouvel abonnement de l'enveloppe par l'Etat : Le comité des finances locales saisi sur la question a pu faire les constats suivants : Le poids des garanties et des corrections a

La longue application du RIFSEEP dans les collectivités

Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions des expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) a vocation à être transposé aux collectivités locales d’ici 2018, pour la plupart des cadres d’emploi. Quels agents concernés ? Le calendrier de transposition initialement prévu et réaménagé (décret du 27 déc. 2016) tarde cependant à être appliqué, pour la filière technique notamment : seuls les arrêtés des adjoints techniques et agents de maitrise ont été publiés en août 2017 (avec effet rétroactif au 1er janvier), les cadres d’emplois des ingénieurs et des techniciens ne peuvent adhérer au RIFSEEP et continuent de percevoir les primes spécifiques à leur cadre d'emploi

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