Comment adopter le RIFSEEP ?
Passé presque inaperçu en cette période de recomposition intercommunale, le décret du 20 mai 2014 est venu « simplifier » le paysage...
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Transfert des ZAE : la nécessité d'un accord sur les conditions patrimoniales et financières du
Le transfert des zones d’activités aux communautés nécessite, outre l’évaluation des charges transférées, de s’entendre sur les...
Quand l'intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines
Nous signons cette semaine un article publié sur le site de la Gazette des Communes. Il y est question d’intercommunalité et de gestion...
RIFSEEP, des précisions utiles
Dans la foulée du décret du 27 décembre 2016, qui repousse la mise en œuvre du RIFSEEP jusqu’au 31/12/19, une réponse ministérielle...
Ancre 3
Ancre 2
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