#PLF 2019 : vers une réforme de la dotation d'intercommunalité (2)

Suite la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles. Rappelons en effet que le PLF prévoit une disposition majeure - la fusion des enveloppes de toutes les catégories d'EPCI - générant des transferts conséquents au profit des communautés de communes. Rappel des principales dispositions ici Les amendements prévoient notamment : > Une augmentation de 30M€ chaque année de l'enveloppe allouée à la dotation d'intercommunalité des EPCI, financée par les écrêtements sur la dotation forfaita

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