Réforme de la taxe d'habitation : que sait-on aujourd'hui ?

L’OFCE, dans une étude parue le 26 juin 2017, est revenu sur la réforme de la taxe d’habitation portée par Emmanuel Macron. C’était un engagement de campagne d’Emmanuel Macron. Le gouvernement a, depuis, affirmé son intention de le tenir. Le dispositif d’exonération devrait entrer en vigueur progressivement dès 2018 et donner sa pleine mesure en 2021. L’objectif affiché est de redéployer du pouvoir d’achat vers les classes moyennes. Les chercheurs Pierre Madec et Mathieu Plane ont examiné les effets pouvant en résulter. Si la méthode, le calendrier et l’ampleur de cette réforme doivent faire l’objet de clarifications, on peut déjà en dire ceci : La taxe d’habitation représente, approximative

Petit guide pratique des Attributions de compensation...

La DGCL publie son guide des attributions de compensation, l’occasion de revenir sur les modalités d’évaluation des charges transférées et la fixation des attributions de compensation Plusieurs cas dérogatoires permettent de moduler les attributions de compensation afin de tenir compte de situations particulières au sein de l’EPCI. Ceux-ci doivent travailler aux nombreux transferts de charges liés à l’harmonisation des compétences dans le cas des fusions ou le transfert de nouvelles compétences obligatoires d’ici à 2020. Le travail CLECT tend ainsi à s’intégrer de plus en plus dans un travail global d’élaboration du Pacte financier : il s'agit, dès lors s'écarter du droit commun afin de pren

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