Projet de loi "Engagement et Proximité": des innovations limitées, des souplesses apportée

Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au constat des déséquilibres fragilisant la cohésion des territoires. À lire l’exposé des motifs et les éléments de langage qui veulent orienter la lecture et l’interprétation du texte, ce dernier porte des objectifs ambitieux : résorber la fracture territoriale, réconcilier les territoires ruraux et les territoires urbains etc… Quiconque prendrait de telles annonces au pied de la lettre en serait pour ses frais. Il y a loin, en effet, entre les ambitions exposées et les innovations - limitées - d’un texte essentiellement curatif. Deux de ses aspects ont cependa

Transformation de la fonction publique : analyse des dispositions

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement avait engagé à la fin du mois de mars dernier une procédure accélérée, a été définitivement adopté, passant sans difficultés le cap du Conseil Constitutionnel le 1er août. Le juge constitutionnel a validé les dispositions pour lesquelles il avait été saisi, notamment l'encadrement du droit de grève dans certains services publics locaux, et l'ouverture des emplois aux contractuels. Malgré les critiques fortes sur le texte, notamment de la part des syndicats de fonctionnaires pointant du doigt la précarisation toujours plus importante qu’il impose au statut, la "privatisation de la fonction publique" dénoncé

Posts à l'affiche