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    #PLF2019 : notre analyse de la loi de finances pour 2019

    #PLF2019 : notre analyse de la loi de finances pour 2019

    Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 à télécharger ici En synthèse .... : Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des garanties adaptations concernant la TEOM : précisions sur le champ d'application de la TEOM et sur l'illégalité des délibérations au regard du caractère disproportionné de la TEOM, Incitation à la mise en oeuvre de la