#PLF2019 : notre analyse de la loi de finances pour 2019
Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 à télécharger ici En synthèse .... : Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des garanties adaptations concernant la TEOM : précisions sur le champ d'application de la TEOM et sur l'illégalité des délibérations au regard du caractère disproportionné de la TEOM, Incitation à la mise en oeuvre de la