Chalenges Publics

Une crise de la gouvernance intercommunale Comme chacun sait, l’élargissement des territoires intercommunaux (résultant de l’élévation du...

Dans le cadre des mesures de confinement liée à l’épidémie de coronavirus et au report de l’installation des nouveaux conseils...

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé, selon l'article 1518 Bis du Code...

La loi de Finances pour 2020 a été promulguée le 29 décembre 2019 Elle a passé le cap du Conseil Constitutionnel qui valide notamment la...

A l’occasion du Congrès des EPL qui se tient cette semaine à Strasbourg (8-10 oct.), lancement officiel du projet « PSMR » par le «...

Si les grandes orientations de la suppression totale de la taxe d’habitation étaient déjà connues, la publication du projet de Loi de...

Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement avait engagé à la fin du mois de mars dernier une...

La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois...

L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des...