27/03/2020

Dans le cadre des mesures de confinement liée à l’épidémie de coronavirus et au report de l’installation des nouveaux conseils municipaux, ainsi que le report du second tour des élections municipales, le gouvernement a pris différentes dispositions par l’ordonnance du...

20/01/2020

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé, selon l'article 1518 Bis du Code Général des Impôts en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1

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06/01/2020

La loi de Finances pour 2020 a été promulguée le 29 décembre 2019


Elle a passé le cap du Conseil Constitutionnel qui valide notamment la mise en oeuvre de la réforme fiscale et la suppression de la taxe d'habitation, mais a censuré L'article 217 de la loi, instaurant u...

09/10/2019

A l’occasion du Congrès des EPL qui se tient cette semaine à Strasbourg (8-10 oct.), lancement officiel du projet « PSMR » par le « Groupement » QUADRAL, ORFEOR et CHALENGES PUBLICS.

Entretien avec Jean François PREVOT (président de QUADRAL), Bernard ANDR...

01/10/2019

Si les grandes orientations de la suppression totale de la taxe d’habitation étaient déjà connues, la publication du projet de Loi de Finances pour 2020 permet de connaître plus en détail le contenu de la réforme et leurs implications pour les collectivités locales.

Voi...

08/08/2019

Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au constat des déséquilibres fragilisant la cohésion des territoires. 

À lire l’exposé des motifs et les éléments de langage qui veulent o...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement avait engagé à la fin du mois de mars dernier une procédure accélérée, a été définitivement adopté, passant sans difficultés le cap du Conseil Constitutionnel le 1er août.

Le juge co...

08/04/2019

La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois des responsabilités publiques et de notre système fiscal » (note de l'ADCF - 22 février 2019) ,

Plusieurs inflexions ont été...

04/03/2019

L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des contributions au Grand Débat National relatives à notre organisation politico-administrative locale. Il en ressort à la fois l’expression...

29/01/2019

 Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 

à télécharger ici 

En synthèse .... 

  • Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des ga...

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#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale

01/10/2019

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