Chalenges Publics

A l’occasion du Congrès des EPL qui se tient cette semaine à Strasbourg (8-10 oct.), lancement officiel du projet « PSMR » par le « Groupement » QUADRAL, ORFEOR et CHALENGES PUBLICS.

Entretien avec Jean François PREVOT (président de QUADRAL), Bernard ANDR...

Si les grandes orientations de la suppression totale de la taxe d’habitation étaient déjà connues, la publication du projet de Loi de Finances pour 2020 permet de connaître plus en détail le contenu de la réforme et leurs implications pour les collectivités locales.

Voi...

Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au constat des déséquilibres fragilisant la cohésion des territoires. 

À lire l’exposé des motifs et les éléments de langage qui veulent o...

Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement avait engagé à la fin du mois de mars dernier une procédure accélérée, a été définitivement adopté, passant sans difficultés le cap du Conseil Constitutionnel le 1er août.

Le juge co...

La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois des responsabilités publiques et de notre système fiscal » (note de l'ADCF - 22 février 2019) ,

Plusieurs inflexions ont été...

L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des contributions au Grand Débat National relatives à notre organisation politico-administrative locale. Il en ressort à la fois l’expression...

 Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 

à télécharger ici 

En synthèse .... : 

• Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des ga...

Suite  la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés 

Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles....

Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à la fois sur le champ d’application des dépenses couvertes par la TEOM et la « marge d’erreur » acceptable du taux de TEOM afin qu’il...

Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’envelopp...