Dans quels cas peut-on procéder à une révision unilatérale de l'attribution de compensation ?
L’attribution de compensation (AC) a pour but de garantir la stricte neutralité budgétaire de l’intégration, par une commune, à un EPCI à...
Les mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 explicitées par la DGCL
La DGCL a adressé aux préfets une circulaire détaillant les mesures fiscales de la LFI 2022 intéressant les collectivités locales. On y...
Forte revalorisation forfaitaire des bases en 2022
L'INSEE a récemment publié l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) mesuré entre novembre 2020 et novembre 2021 : +3,4%....
Un Pacte de Gouvernance pour une intercommunalité efficace et apaisée
Une crise de la gouvernance intercommunale Comme chacun sait, l’élargissement des territoires intercommunaux (résultant de l’élévation du...
COVID-19 : adaptations pour les collectivités et impacts sur les ressources
Dans le cadre des mesures de confinement liée à l’épidémie de coronavirus et au report de l’installation des nouveaux conseils...
Quel est le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases 2020 ?
Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé, selon l'article 1518 Bis du Code...
#PLF 2020 : retrouvez notre analyse des principales dispositions pour les collectivités
La loi de Finances pour 2020 a été promulguée le 29 décembre 2019 Elle a passé le cap du Conseil Constitutionnel qui valide notamment la...
QUADRAL / CHALENGES PUBLICS / ORFEOR : UN GROUPEMENT DE COMPÉTENCES AUX SERVICES DES COLLECTIVITÉS
A l’occasion du Congrès des EPL qui se tient cette semaine à Strasbourg (8-10 oct.), lancement officiel du projet « PSMR » par le «...
#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale
Si les grandes orientations de la suppression totale de la taxe d’habitation étaient déjà connues, la publication du projet de Loi de...
Projet de loi "Engagement et Proximité": des innovations limitées, des souplesses apportée
Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au...