Grand Débat : les paradoxes des réformes territoriales
L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des contributions au Grand Débat National relatives à notre organisation politico-administrative locale. Il en ressort à la fois l’expression d’une « très forte demande de lisibilité des responsabilités politiques et du système fiscal » et le constat d’une inquiétante « méconnaissance des compétences de chaque niveau d’administration ».
L’essentiel des questionnements issus de ces échanges citoyens pourrait alors se résumer à l’articulation des trois items suivants : « qui est politiquement responsable de quoi ? », « qui fait quoi en termes opérationnels ?» (délégations entres entités publiques, au privé…) et « où va notre argent ? ».
Inquiétant sur le fond, en termes de cohésion sociale et d’implication civique, cet état de fait l’est tout autant par les profonds paradoxes qu’il révèle en creux.
Une forme d’échec des réformes territoriales
Depuis quinze ans, nouveaux « actes » de la Décentralisation et réformes territoriales s’enchaînent à rythme soutenu. Verticales et parfois brutales, ces évolutions successives de l’organisation locale sont chaque fois justifiées par un objectif linéaire de rationalisation et d’efficience. De plus en plus subtiles et techniques, elles sont de moins en moins bien acceptées par les élus et leur finalité finit par échapper totalement à la population. Il en résulte un décalage croissant entre l’affichage national d’une volonté de simplification et la perception de terrain qu’en renvoient des français en perte de repères. Millefeuilles, opacité, enchevêtrement des responsabilités… sont alors les mots que remontent à Paris via les Préfectures ; aujourd’hui comme hier !
L’échelon municipal idéalisé
Seule la commune échappe à cette opprobre. Elle est plébiscitée dans les réunions publiques comme représentation idéalisée de la proximité : « on » connaît son Maire, et « l’on » côtoie les employés municipaux dans l’espace public. La relation se veut incarnée, tangible. L’affirmation rassure.
La discordance entre les reliquats de compétences qui sont encore directement exercés par l’échelon municipal et les vertus que lui prêtent nos concitoyens relèvent alors au mieux d’une sorte de nostalgie collective mystificatrice.
L’intercommunalité en danger
A l’inverse, dès que l’on pénètre plus avant les arcanes des autres niveaux d’administration locale, les avis sont plus contrastés voire franchement critiques. La complainte de l’éloignement des lieux de décision et d’une dégradation du service rendu n’est jamais très éloignée et l’intercommunalité n’y échappe plus.
Est-ce du fait des récentes évolutions de périmètres et de compétences ? Toujours est-il que la contribution apportée par les communautés à la modernisation de l’action publique locale et au déploiement de nouveaux services aux populations depuis trente ans semble aujourd’hui largement occultée. De là à faire de l’intercommunalité une victime expiatoire des mécontentements qui s’agrègent à l’encontre de l’organisation territoriale… il pourrait n’y avoir qu’un pas !
Chalenges Publics, dont l’ADN est intrinsèquement intercommunal, s’inquiète comme d’autres observateurs d’une telle régression des acquis communautaires. C’est pourquoi le cabinet souhaite s’employer, aux côtés des intercommunalités, à favoriser la prise en compte des véritables enjeux territoriaux lors des prochaines municipales.
