DGF 2018 communes et communautés : comment expliquer les variations de montant

Plusieurs communes et communautés ont pu constater de fortes variations de leurs montants de dotation d'intercommunalité en 2018 malgré la promesse du Gouvernement de stabilité de l'enveloppe DGF en 2018.

En cause principalement, les effets des fusions opérées au 1er janvier 2017 qui n'ont produit leurs effets fiscaux qu'en 2018, aussi bien pour les communes que les communautés.

La dotation d'intercommunalité (et notamment la part péréquation) est calculée à partir du potentiel fiscal par habitant prenant en compte :

- les produits théoriques de fiscalité à partir des bases brutes et des taux moyens nationaux de N-1

- les recettes issues du nouveau panier de fiscalité économique (CVAE, IFER, TASCOM, TAFNB...) de N-1

Or les fusions opérées en 2017 ont produit une double conséquence :

- à l'échelle de chaque Communauté, une modification du potentiel financier parfois subséquente dans le cas notamment de mariages entre des communautés "riches" (à potentiel fiscal élevé) et "pauvres" (à potentiel fiscal faible)

- à l'échelle nationale, des modifications des moyennes nationales des taux de fiscalité résultant de l'application des taux moyens pondérés; mais également des potentiels fiscaux moyens pour chaque catégorie entrainant parfois un changement de position relative du groupement (notamment ceux n'ayant pas fusionné)

Ces changements ont également produit des conséquences pour les communes bénéficiant des dotations de péréquation (notamment DNP et DSR). En effet, leurs potentiels fiscaux et financiers qui font partie des critères de répartition de ces dotations sont calculées à partir :

- des recettes fiscales réellement perçues par la commune (y compris les attributions de compensation);

- des recettes de fiscalité de remplacement de la TP perçues par l'EPCI (TH, CVAE, IFER, TASCOM, TAFNB, DCRTP, FNGIR) ainsi que les attributions de compensations totale qu'il reverse aux communes, l'ensemble de ces produits étant ensuite réparti au prorata du poids de la population de chaque commune dans la population totale de l'EPCI.

In fine, le mode de calcul du potentiel fiscal et financier ne prend pas en compte la contribution réelle de la commune aux recettes fiscales de l'EPCI mais une richesse théorique au sein d'un ensemble intercommunal, mesurée par la population.

Ainsi pour les communes, au changement de potentiel fiscal de l'intercommunalité par effet de la modification de son périmètre a pu s'ajouter une modification du poids démographique de la commune dans le groupement. Les modifications des attributions de compensation reversées ont pu produire également des effets différenciés sur les communes selon que la commune a transféré ou non des charges à la communauté.

La question soulève plus largement ce mode de calcul des potentiels financiers et fiscaux des communes et intercommunalités compte-tenu des interdépendances croissantes entre l'échelle communale et intercommunale du point de vue fiscal, de partage de dotations de péréquation (FPIC...) ; mais également des modifications du panier de recettes avec la réforme de la Taxe Professionnelle de 2010 et qui plus est le projet en cours de refonte de la fiscalité locale...