Comment adopter le RIFSEEP ?

Passé presque inaperçu en cette période de recomposition intercommunale, le décret du 20 mai 2014 est venu « simplifier » le paysage indemnitaire en créant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Il substitue à un certain nombre de primes existantes un système à 2 parts, l’une liée aux fonctions (l’IFSE), l’autre, facultative, liée à la manière de servir (CIA). S’il se met progressivement en place, avec un calendrier d’adhésion par corps ou cadres d’emplois qui court jusqu’en 2019, la plupart des fonctionnaires territoriaux sont d’ores et déjà concernés par sa mise en œuvre.

Cette réforme vient toutefois contraindre les efforts menés par la plupart des collectivités pour mieux maitriser leurs dépenses de fonctionnement, et notamment la masse salariale. Entre le dégel du point d’indice en 2016 et 2017, et le transfert « primes/points » de l’accord PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations), qui transforme une partie des régimes indemnitaires en traitement indiciaire, des solutions adaptées à chaque contexte local devront être trouvées pour renouer avec un objectif d’optimisation budgétaire.

Afin de mettre en place un système indemnitaire juste et adapté à votre contexte, tout en anticipant les évolutions de la masse salariale, Chalenges Publics peut vous accompagner :

• Dans le diagnostic des primes et avantages sociaux existants, tant sous l’angle juridique (conformité au cadre réglementaire et enjeux de la transposition au sein du RIFSEEP) que financier (poids et évolution de l’enveloppe indemnitaire, analyse par nature de prime / filière / poste, …).

• Dans l’adaptation de la nouvelle architecture indemnitaire du RIFSEEP à votre administration, en vous proposant plusieurs scenarii de transposition, en tenant compte des impacts sur vos différents outils de GRH (fiches de poste, évaluation professionnelle, …)

• Dans le déploiement de méthodes participatives auprès des agents, gage d’un dialogue social transparent.