08/08/2019

Le projet de loi, présenté en Conseil des Ministres le 17 juillet dernier, constitue le premier volet de la réponse du gouvernement au constat des déséquilibres fragilisant la cohésion des territoires. 

À lire l’exposé des motifs et les éléments de langage qui veulent o...

29/01/2019

 Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 

à télécharger ici 

En synthèse .... 

  • Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des ga...

14/11/2018

Suite  la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés 

Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles....

03/08/2018

La proposition de loi relative au transfert des compétences Eau-Assainissement des communautés de Communes et d'Agglomération a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2018.

Résumé des principales dispositions : 

Les communautés de commune...

04/06/2018

Chute des valeurs de points de la dotation d'intercommunalité des CC à FPU en 2018

La publication des notes d’information relatives à la DGF des EPCI (accessible ici) apporte plusieurs éclairages intéressants.

Les montants répartis entre les enveloppes des CC à Fiscalité...

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#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale

01/10/2019

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