Communauté à DGF bonifiée : attention à la sortie de l’éligibilité
A compter du 1er janvier 2018, les communautés de communes devront exercer 9 compétences parmi 12 pour être éligibles à la DGF bonifiée....
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Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels : première étape vers une réforme généralisé
Alors que la possibilité d’une suppression de la taxe d’habitation est évoquée, la réforme des valeurs locatives des locaux...
Réforme de la taxe d'habitation : que sait-on aujourd'hui ?
L’OFCE, dans une étude parue le 26 juin 2017, est revenu sur la réforme de la taxe d’habitation portée par Emmanuel Macron. C’était un...
Petit guide pratique des Attributions de compensation...
La DGCL publie son guide des attributions de compensation, l’occasion de revenir sur les modalités d’évaluation des charges transférées...
Comment conserver le bénéfice de la DGF bonifiée?
Suite à l’abandon de la réforme de la DGF dans la loi de finances pour 2017, la DGF bonifiée a été maintenue pour les communautés de...
Le FPIC au service du Pacte financier
Au lendemain des fusions et de l’adoption des premiers budgets des communautés, la publication des montants FPIC par la DGCL avait déjà...
Quand le stationnement payant devient une redevance d'utilisation du domaine public
Une petite révolution interviendra au 1er janvier 2018 : le non-paiement du stationnement sur voirie ne sera plus considéré comme une...
Comment adopter le RIFSEEP ?
Passé presque inaperçu en cette période de recomposition intercommunale, le décret du 20 mai 2014 est venu « simplifier » le paysage...
Transfert des ZAE : la nécessité d'un accord sur les conditions patrimoniales et financières du
Le transfert des zones d’activités aux communautés nécessite, outre l’évaluation des charges transférées, de s’entendre sur les...
Quand l'intercommunalité bouscule la gestion des ressources humaines
Nous signons cette semaine un article publié sur le site de la Gazette des Communes. Il y est question d’intercommunalité et de gestion...
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