Communauté à DGF bonifiée : attention à la sortie de l’éligibilitéA compter du 1er janvier 2018, les communautés de communes devront exercer 9 compétences parmi 12 pour être éligibles à la DGF bonifiée....
Réforme des valeurs locatives des locaux professionnels : première étape vers une réforme généraliséAlors que la possibilité d’une suppression de la taxe d’habitation est évoquée, la réforme des valeurs locatives des locaux...
Réforme de la taxe d'habitation : que sait-on aujourd'hui ?L’OFCE, dans une étude parue le 26 juin 2017, est revenu sur la réforme de la taxe d’habitation portée par Emmanuel Macron. C’était un...
Petit guide pratique des Attributions de compensation...La DGCL publie son guide des attributions de compensation, l’occasion de revenir sur les modalités d’évaluation des charges transférées...