09/07/2017

La DGCL publie son guide des attributions de compensation, l’occasion de revenir sur les modalités d’évaluation des charges transférées et la fixation des attributions de compensation

Plusieurs cas dérogatoires permettent de moduler les attributions de compensation afin...

28/06/2017

Suite à l’abandon de la réforme de la DGF dans la loi de finances pour 2017, la DGF bonifiée a été maintenue pour les communautés de communes à fiscalité professionnelle unique exerçant un certain nombre de compétences. Rappelons que la loi NOTRe renforce le nombre de...

07/06/2017

Au lendemain des fusions et de l’adoption des premiers budgets des communautés, la publication des montants FPIC par la DGCL avait déjà pu susciter quelques (bonnes ou mauvaises) surprises pour les ensembles intercommunaux. Alors que les notifications détaillées sont t...

05/06/2017

Une petite révolution interviendra au 1er janvier 2018 : le non-paiement du stationnement sur voirie ne sera plus considéré comme une infraction soumise à amende forfaitaire mais comme une redevance au titre de l’utilisation du domaine public.

Véritable changement de pa...

07/04/2017

Passé presque inaperçu en cette période de recomposition intercommunale, le décret du 20 mai 2014 est venu « simplifier » le paysage indemnitaire en créant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement pro...

07/04/2017

Le transfert des zones d’activités aux communautés nécessite, outre l’évaluation des charges transférées, de s’entendre sur les conditions du transfert de propriété à l’EPCI afin que celui-ci soit en capacité de commercialiser les terrains sur ces espaces.

Ces dispositi...

Nous signons cette semaine un article publié sur le site de la Gazette des Communes. Il y est question d’intercommunalité et de gestion des ressources humaines...

http://www.lagazettedescommunes.com/498288/quand-lintercommunalite-bouscule-la-gestion-des-ressources-humai...

07/04/2017

Dans la foulée du décret du 27 décembre 2016, qui repousse la mise en œuvre du RIFSEEP jusqu’au 31/12/19, une réponse ministérielle publiée le même jour donne des précisions importantes pour son application à la fonction publique territoriale (FPT). 

La FPT est tenue de...

Please reload

Posts à l'affiche

#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale

01/10/2019

1/10
Please reload