La DGF intercommunale en question
Chute des valeurs de points de la dotation d'intercommunalité des CC à FPU en 2018 La publication des notes d’information relatives à la...
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DSIL : publication de la circulaire
La circulaire du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2018 a été mise en ligne le 18 mai. Nouvelle...
DGF 2018 communes et communautés : comment expliquer les variations de montant
Plusieurs communes et communautés ont pu constater de fortes variations de leurs montants de dotation d'intercommunalité en 2018 malgré...
2018-2022 : quels contrats pour les collectivités ?
La circulaire parue précisant les règles applicables concernant le dispositif de contractualisation prévu par la loi de programmation des...
Quelle refonte de la fiscalité locale ?
Réuni le 27 février, le Comité des Finances Locales (CFL) adopté les grands principes de la refonte de la fiscalité locale, suite à la...
DCRTP : un avenir incertain
Liée à la réforme de la TP intervenue en 2010, la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP), associée au...
Communes nouvelles : majoration de la DGF pour toutes les communes (ou presque...)
``` Pour rappel, la loi « relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle » du 16 mars 2015 a introduit plusieurs types...
Principales orientations des Lois de finances pour 2018
Mise à jour janvier 2018 Télécharger le document complet résumant l'ensemble des mesures des LFI 2018, LFR 2017 et de la Loi de...
Simulez votre dégrèvement de taxe d'habitation en 2018
Notre cabinet a mis au point un petit outil simple permettant de vérifier si vous êtes éligible au dégrèvement de la taxe d'habitation et...
Ancre 3
Ancre 2
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