Transformation de la fonction publique : analyse des dispositions
Le projet de loi de transformation de la fonction publique, sur lequel le Gouvernement avait engagé à la fin du mois de mars dernier une...
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Les enseignements du Grand Débat et les perspectives de refonte de la fiscalité locale
La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois...
Grand Débat : les paradoxes des réformes territoriales
L’AdCF (newsletter du 22 février 2019) et La Gazette des Communes (25 février 2019) ont récemment proposé une première analyse des...
#PLF2019 : notre analyse de la loi de finances pour 2019
Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 à télécharger ici En synthèse .... : Réforme de la...
#PLF 2019 : vers une réforme de la dotation d'intercommunalité (2)
Suite la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés Globalement, les amendements...
#PLF 2019 : la TEOM
Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à...
#PLF2019 : vers une réforme de la dotation d’intercommunalité (1)
Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et...
La longue application du RIFSEEP dans les collectivités
Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions des expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) a vocation à...
Transfert des compétences Eau-Assainissement : résumé des principales dispositions adoptées
La proposition de loi relative au transfert des compétences Eau-Assainissement des communautés de Communes et d'Agglomération a été...
Transfert des compétences Eau-Assainissement : où en est-on ?
Suite à l'échec de la Commission Mixte Paritaire de juin dernier, une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale ce 5 juillet dernier a...
Ancre 3
Ancre 2
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