29/01/2019

 Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 

à télécharger ici 

En synthèse .... 

  • Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des ga...

14/11/2018

Suite  la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés 

Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles....

19/10/2018

Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à la fois sur le champ d’application des dépenses couvertes par la TEOM et la « marge d’erreur » acceptable du taux de TEOM afin qu’il...

27/09/2018

Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’envelopp...

20/09/2018

Le Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions des expertise et de l’expérience professionnelle (RIFSEEP) a vocation à être transposé aux collectivités locales d’ici 2018, pour la plupart des cadres d’emploi.  

Quels agents concernés ? 

L...

03/08/2018

La proposition de loi relative au transfert des compétences Eau-Assainissement des communautés de Communes et d'Agglomération a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2018.

Résumé des principales dispositions : 

Les communautés de commune...

09/07/2018

Suite à l'échec de la Commission Mixte Paritaire de juin dernier, une nouvelle lecture à l'Assemblée Nationale ce 5 juillet dernier a apporté quelques évolutions notables à la proposition de Loi portant notamment sur le report du transfert obligatoire des compétences E...

04/06/2018

Chute des valeurs de points de la dotation d'intercommunalité des CC à FPU en 2018

La publication des notes d’information relatives à la DGF des EPCI (accessible ici) apporte plusieurs éclairages intéressants.

Les montants répartis entre les enveloppes des CC à Fiscalité...

21/05/2018

La circulaire du 7 mars 2018 relative à la dotation de soutien à l'investissement local pour 2018 a été mise en ligne le 18 mai. 

Nouvelle architecture du dispositif 

Contrairement à 2017, l'architecture est simplifiée : les anciennes enveloppes GPI et Contrats de Rurali...

24/04/2018

Plusieurs communes et communautés ont pu constater de fortes variations de leurs montants de dotation d'intercommunalité en 2018 malgré la promesse du Gouvernement de stabilité de l'enveloppe DGF en 2018. 

En cause principalement,  les effets des fusions opérées au 1er...

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#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale

01/10/2019

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