27/03/2020

Dans le cadre des mesures de confinement liée à l’épidémie de coronavirus et au report de l’installation des nouveaux conseils municipaux, ainsi que le report du second tour des élections municipales, le gouvernement a pris différentes dispositions par l’ordonnance du...

20/01/2020

Depuis la loi de finances pour 2018, le coefficient forfaitaire de revalorisation des bases est fixé, selon l'article 1518 Bis du Code Général des Impôts en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation harmonisé entre novembre N-2 et novembre N-1

"l...

06/01/2020

La loi de Finances pour 2020 a été promulguée le 29 décembre 2019


Elle a passé le cap du Conseil Constitutionnel qui valide notamment la mise en oeuvre de la réforme fiscale et la suppression de la taxe d'habitation, mais a censuré L'article 217 de la loi, instaurant u...

01/10/2019

Si les grandes orientations de la suppression totale de la taxe d’habitation étaient déjà connues, la publication du projet de Loi de Finances pour 2020 permet de connaître plus en détail le contenu de la réforme et leurs implications pour les collectivités locales.

Voi...

08/04/2019

La synthèse du Grand Débat présentée par le Gouvernement permettra-t-elle de répondre à « la très forte demande de lisibilité à la fois des responsabilités publiques et de notre système fiscal » (note de l'ADCF - 22 février 2019) ,

Plusieurs inflexions ont été...

29/01/2019

 Document d'analyse des principales dispositions de la loi de finances pour 2019 

à télécharger ici 

En synthèse .... 

  • Réforme de la dotation d'intercommunalité : fusion des enveloppes, modification des modalités de calcul, plafonnement du CIF et modification des ga...

14/11/2018

Suite  la 1ère lecture à l'Assemblée Nationale, plusieurs amendements ont été apportés par les Députés 

Globalement, les amendements apportés visent à donner certaines garanties aux Communautés d'Agglomération, mais également aux Communautés Urbaines et Métropoles....

19/10/2018

Depuis le fait générateur de la « jurisprudence Auchan » (CE, 31 mars 2014, n°368111) les contentieux TEOM se sont multipliés, portant à la fois sur le champ d’application des dépenses couvertes par la TEOM et la « marge d’erreur » acceptable du taux de TEOM afin qu’il...

27/09/2018

Le PLF 2019 présenté le 24 septembre 2019 a acté les constats effectués en début d’année concernant la répartition des dotations, et notamment l’impact de la perte de bonificaiton pour un grand nombre de communautés de communes à FPU qui a fortement pesé sur l’envelopp...

03/08/2018

La proposition de loi relative au transfert des compétences Eau-Assainissement des communautés de Communes et d'Agglomération a été définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale le 31 juillet 2018.

Résumé des principales dispositions : 

Les communautés de commune...

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#PLF 2020 : suppression de la TH et réforme fiscale

01/10/2019

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